Résidence Les Océanes

Conditions de réservation

1) Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
Les conditions générales énoncées ci-dessous répondent aux demandes faites par la réservation en ligne ou la réservation en directe, ou  mails.


2) Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3) Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4) Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5) Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont l'acompte  ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6) Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. 
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d 'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l 'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l' accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l' exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables ,s' agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ ou les tribunaux.

7) Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8) Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

9) Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10) Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard … selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’acompte. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, qui est  l'acompte, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l'acompte 30% du séjour, avant la date indiquée sur le contrat . La réservation est également confirmée par le règlement en ligne.
Le solde de la location sera versé 30 JOURS avant l 'arrivée. En cas d’annulation, l 'acompte sera conservé en totalité. Un état des lieux contradictoire sera établi.

   10 bis. Dépôt de garantie et caution
Le locataire verse à son arrivée un dépot de garantie de 700 € ainsi qu'une caution ménage de 95 € .Celle-ci sera conservée si le ménage n'est pas correctement réalisé.
(De plus,le nettoyage du four devra être effectué à la fin du séjour) . La caution ménage sera restituée si les locaux sont dans le même état de propreté qu'à la remise des clefs. 
Le propriétaire peut procéder à l'encaissement immédiat du dépôt de garantie
Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparation diverses et du forfait ménage, si celui-ci n'a pas été correctement effectué.
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l'état des lieux de sortie, constat d'huissier devis, factures.
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à compléter la somme sur la base de l'état des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

11) Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

12) Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13) Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14) Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15) Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
    16) Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il aura trouvé à son arrivée.
L' ensemble du matériel figurant à inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l entrée dans les lieux.
Toutes réparations qu’ elle qu’ en soit l 'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d' habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l 'habitation (maximum 3 mois). L 'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l' heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d 'accueil maximum indiquée sur  l état descriptif.
L'ajout, par l'occupant, de couchages supplémentaires est interdit. En cas de manquement à cette règle, il sera facturé un supplément exigible au départ de 50 € par pers et par jour.
A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.
Vos animaux sont les bienvenus qu'avec l accord du propriétaire et moyennant le versement d'une somme forfaitaire de 150 € en tant que caution et sera restitué à la fin du séjour s'il n'y a pas de dégâts.

      17) Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l inventaire lors de l’arrivée, le locataire, disposera de 24 h pour vérifier l' inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l 'entrée du locataire.
Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire , soit avec un
mandataire du propriétaire dûment habilité .
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

     18) Conditions de résiliation
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée:
a) Résiliation à l initiative du locataire
Toute résiliation du présent contrat à l initiative du locataire, doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.
Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 3 mois avant l 'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation ,l intégralité du montant de l’acompte versé par le locataire.
Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à trois mois avant l' entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l intégralité du montant de l acompte versé par le
locataire et le locataire doit s acquitter du solde de la location.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h et sans avis notifié du propriétaire :
Le présent contrat est considéré comme résilié, le propriétaire peut disposer de sa location . Les fonds versés sont conservés et si le solde n est pas versé,  le locataire devra s’acquitter du solde de cette location.
c)résiliation à l initiative du propriétaire
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeur, il reversera au locataire la totalité de l’acompte reçu augmenté des intérêts au taux légal ( le point de départ du montant des intérêts court à l expiration d un délai de trois mois à compter du versement de l acompte jusqu’à la restitution)
Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation
Après l entrée dans les lieux
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dument justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision Émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage…)
Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé réception, entraine le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision.
Le propriétaire se réserve de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe » dépôt de garantie » ou caution. Quelque soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.
Force majeure : si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant
impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer
Responsabilité : notre responsabilité n'est pas engagée en cas de perte ou dommages. Une assurance extension Villégiature est nécessaire. 
      19) Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué, il doit donc vérifier si son contrat habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances)
Dans l 'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d' assurances et lui réclamer l 'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause villégiature .Une attestation d' assurance lui sera réclamée à l 'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l 'honneur.

20) DECHARGE DE RESPONSABILITé et DESCRIPTION DE LA PISCINE
Il appartient à nos locataires de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'usage de ces
installations, en particulier s'ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurerla
surveillance.
Les locataires reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas
d'accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités. (Afin d'éviter tous risques
d'accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants).
Les locataires reconnaissent le bon fonctionnement de l’alarme lors de la prise en main de la
villa et dégagent entièrement la responsabilité du propriétaire en cas de mise hors fonction
de cette dernière. Tout dysfonctionnement devra être signalé dans les plus brefs délais.
Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires.
Les jeux de ballons et autres sont autorisés à condition de respecter les installations en place
(tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable)
L’utilisation des bouées et autres matériels est sous la responsabilité des locataires.
Je soussigné(e) Mr ou Mme ............................................................. certifie avoir pris
connaissance des clauses citées ci-dessus.
Fait le ……..../……...../ 20.....
Signature précédée de la mention : Lu et Approuvé

21)
CAMERA DE SURVEILLANCE
Cet établissement est placé sous vidéosurveillance par SERELYS SECURITé pour la sécurité des personnes et des biens.
Les images sont conservées pendant 10 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société SERELYS SECURITé et par les forces de l’ordre.

        22) Litiges et réclamations.
Il est recommandé de s’adresser à l 'Office de Tourisme ou syndicat d' initiative local qui interviendra pour favoriser le règlement à l' amiable des litiges :
Si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire ou si la réclamation est formulée dans les 3 jours après l' arrivée.
Pour tous les litiges qui naitraient de l’exécution ou de l 'interruption du présent contrat seuls les tribunaux du ressort du lieu de l 'immeuble objet de la location sont compétents.

Conditions d'annulation

Annulation ou modification du fait du client :
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont l'acompte  ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

En cas d'arrivée tardive, le client devra contacter l'hôtel par téléphone afin de prendre connaissance de la procédure pour une arrivée tardive.
Les arrivées à la résidence doivent se faire avant 20h00, faute de quoi la résidence, s'il n'a pas pu mettre ne place une procédure spécifique pour une arrivée tardive,
pourra considérer la réservation comme annulée pour No-show et les conditions d'annulation pourront être appliquées.
La résidence sera en droit de relouer la chambre. Il est entendu que toute annulation devra faire l'objet d'un écrit (courrier ou mail)
pour lequel vous devrez recevoir un accusé de réception de cette annulation.