Résidence Les Océanes
Hôtement confortable
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Arrivée
de 16 h à 20 hDépart
Jusqu'à 10 hMoyens de paiement
Conditions de réservation
Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par la Résidence Les Océanes - ci-après « le propriétaire » au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.Article 1 – Réservation
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du séjour et un exemplaire du contrat de location signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, climatisation, wifi, TV, mise à disposition de jeux sous réserve d’une caution de 20 € par prêt.).
Notre tarif ne comprend pas : le linge de lit (prestation obligatoire, 8 € par personne hors recouche), le linge de toilette (possible en supplément), la restauration, le petit déjeuner (possible en supplément), le nettoyage de l'hébergement en fin de séjour (forfait possible sur demande), la location de matériel bébé (chaise bébé, lit bébé, rehausseur, baignoire, en supplément : 20 € / équipement), l’accès à la laverie (lave-linge, sèche-linge : 50 € l’accès à la semaine par gîte), la location de vélo.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Seule la taxe de séjour par jour pour les personnes de plus de 18 ans reste à régler sur place.
Article 2 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux par carte bancaire, chèque ou virement bancaire au nom du locataire qui a effectué la réservation.
Article 3 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Résidence Les Océanes, cachet de la poste faisant foi.
Dans le cadre d'une annulation via une réservation effectuée par le biais d'un distributeur, il est obligatoire d'effectuer l'annulation via le distributeur indiquée sur la confirmation de réservation que vous avez reçue.
Nos conditions de vente en ligne sont reliées au tarif réservé ainsi nous vous invitons à consulter celles-ci avant de confirmer votre achat.
Pour les réservations effectuées directement auprès du propriétaire par mail ou par téléphone, les conditions d’annulation sont les suivantes :
1. Annulation plus de 3 mois avant l’entrée des lieux :
Le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation, l 'intégralité du montant de l’acompte versé par le locataire.
2. Annulation moins de 3 mois avant l’entrée des lieux :
Le propriétaire conserve l’intégralité du montant de l 'acompte versé par le locataire et le locataire doit s 'acquitter du solde de la location prévu au contrat.
3. Après 22 h, le jour de l’arrivée, si le locataire ne se manifeste pas comme indiqué sur le contrat :
Le contrat de location devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
4. Si le séjour est écourté :
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Une assurance peut être souscrite pour couvrir différents motifs de résiliation ; vous trouverez ici les coordonnées pour souscrire une assurance pour couvrir les différents points de votre contrat de location :
https://www.trustiway.com/fr/voyage/trusti-voyage/#informations
Article 5 – Annulation par le propriétaire
1. Annulation avant l’entrée dans les lieux :
Pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeur, il reversera au locataire la totalité de l’acompte reçu. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
2. Annulation après l’entrée dans les lieux
L’annulation doit être dument justifiée par le propriétaire (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage…)
Cette résiliation, entraine le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision.
Le propriétaire se réserve de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées à l’article « dépôt de garantie et caution ». Quel que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant de réservation demeure acquise au propriétaire.
Article 6 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour., sauf accord du propriétaire.
Article 7 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur sa réservation. En cas d'arrivée tardive, le client devra contacter Les Océanes par téléphone afin de prendre connaissance de la procédure pour une arrivée tardive.
Les arrivées à la résidence doivent se faire avant 22h00, faute de quoi la résidence, si le propriétaire n'a pas pu mettre en place une procédure spécifique pour une arrivée tardive, pourra considérer la réservation comme annulée pour No-show et les conditions d'annulation pourront être appliquées.
Article 8 – Etat des lieux
L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire, disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire, soit avec un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous 8 jours.
Article 9 – Dépôt de garantie et caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 700 € par chèque ou virement bancaire est demandé par le propriétaire et n’est pas encaissé.
Une somme forfaitaire de 99 € au titre de caution ménage sera également demandée à l’arrivée du locataire et sera conservée si le ménage n’est pas correctement réalisé à l’issue du séjour. Elle sera restituée si les locaux sont dans le même état de propreté qu'à la remise des clefs.
Le dépôt de garantie et la caution ménage seront restitués dans les 15 jours maximum qui suivent la fin de la location, déduction faite par le propriétaire – le cas échéant - des montants à la charge du locataire aux fins de remise en états des lieux, réparations diverses et du forfait ménage, si celui-ci n’a pas été correctement effectué.
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l'état des lieux de sortie comme un constat d'huissier, des devis, des factures.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base de l’état des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations, qu’elle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas faire bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous- location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois). L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
Article 11 - Capacité
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l'état descriptif.
L'ajout, par l'occupant, de couchages supplémentaires est interdit. En cas de manquement à cette règle, il sera facturé un supplément exigible au départ de 50 € par personne et par jour.
A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.
Article 12 – Animaux
Après accord du propriétaire, vos animaux sont les bienvenus (avec supplément) et moyennant le versement d'un dépôt de garantie de 150 € , qui sera restitué à la fin du séjour si aucun dégât n’est constaté. Seules les personnes en situation de handicap n’ont pas besoin de l’accord de la direction pour leur animal.
Article 13 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Une attestation d’assurances Villégiature lui sera demandée à l’entrée dans les locaux.
https://www.trustiway.com/fr/voyage/trusti-voyage/#informations.
Article 14 –Caméras de surveillance
Cet établissement est placé sous vidéosurveillance par SERELYS SECURITE pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant 10 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société SERELYS SECURITE et par les forces de l’ordre.
Article 15 – Responsabilités du locataire
Il appartient à nos locataires de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'usage des installations, en particulier s'ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance à la piscine et sans la résidence même.
Les locataires reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d'accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités. (Afin d'éviter tout risque d'accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants).
Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires.
Les jeux de ballons et autres sont autorisés à condition de respecter les installations en place (tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable).
L’utilisation des bouées et autres matériels est sous la responsabilité des locataires.
Article 16 – Force Majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Article 17 – Litiges
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux accompagnée de justificatifs. Une fois ce délai de 72 heures passé, les réclamations ne pourront pas être prises en considération.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon est seul compétent.
Conditions d'annulation
Annulation ou modification du fait du client :Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont l'acompte ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
En cas d'arrivée tardive, le client devra contacter Les Océanes par téléphone afin de prendre connaissance de la procédure pour une arrivée tardive.
Les arrivées à la résidence doivent se faire avant 22h00, faute de quoi la résidence, si le propriétaire n'a pas pu mettre en place une procédure spécifique pour une arrivée tardive, pourra considérer la réservation comme annulée pour No-show et les conditions d'annulation pourront être appliquées. Le contrat de location devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Il est entendu que toute annulation devra faire l'objet d'un écrit (courrier ou mail) pour lequel vous devrez recevoir un accusé de réception de cette annulation.
Conditions générales de vente (CGV)
Conditions de vente Centrale de réservations Galaxy Hôtels (Galaxy CRS)Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l'acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente et l'acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Préambule
Galaxy Hôtels est une SAS, regroupant des restaurants-hôtels indépendants en Europe. La Centrale de réservations Galaxy CRS (Customer Reservation Services), est une solution logicielle de Galaxy Hôtels, et met à disposition de la clientèle des particuliers et des professionnels une centrale de réservations en ligne sur Internet.
Les séjours réservés sont en chambre sèche, en chambre et petit-déjeuner, en demi-pension ou bien en pension complète.
La réservation se fait en temps réel.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Application Les présentes CGV s'appliquent aux opérations de ventes conclues par la Centrale Galaxy CRS avec des clients particuliers ou professionnels.
2. Capacité Tout client de la Centrale de réservations Galaxy CRS reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l'hôtelier lors du séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les hôteliers, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d'une visite sur le site Galaxy CRS n'est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Mention "Meilleur tarif garanti" : Après avoir réservé un établissement sur galaxy-reservation.fr, et dans un délai maximum de 24h, la différence tarifaire peut être remboursée si le tarif constaté chez un autre e-distributeur (ex : Booking, Hotels.com, Expédia, Trivago...), pour le même établissement, à la même date et à des conditions de séjour strictement identiques (même chambre, même durée, mêmes options, etc...) est inférieur. Il sera du devoir du client d'apporter la preuve de ce tarif inférieur.
Si le tarif appliqué sur le site Galaxy CRS est égal ou inférieur, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.
4. Modalités de paiement Le règlement de l'ensemble des prestations se fait, directement auprès de l'hôtelier.
5. Force majeure
La force majeure s'entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit la Centrale de Réservations Galaxy CRS, soit l'hôtelier d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.
6. Réclamations Toute réclamation doit être formulée auprès de l'hôtelier avant d'être transmise au service Support de la Centrale de Réservations Galaxy CRS et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
7. Responsabilité
La sécurité des biens et des personnes au sein des établissements relève de la seule responsabilité de l'hôtelier. En cas d'évènement atteignant la personne ou les biens du client (vol, incendie...) lors d'un séjour, la Centrale de Réservations ne pourra être tenue pour responsable, les hôteliers Galaxy Hôtels étant des hôteliers indépendants conservant leur responsabilité civile et pénale.
Il appartient à l'Hôtelier de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l'accueil du public dans son établissement et à l'exercice de son activité. Galaxy Hôtels ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement de l'Hôtelier.
8. Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à la Centrale de Réservations Galaxy CRS font l'objet d'un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Ce traitement informatisé a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression auprès de la Centrale de Réservations Galaxy GRS.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires les services Galaxy Hôtels et le ou les hôteliers concernés par la demande de réservation.
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l'objet d'un archivage électronique d'une durée de 10 ans pour tout contrat d'un montant supérieur à 120 €.
Le client dispose d'un droit d'accès à ces données auprès de la Centrale de Réservations Galaxy CRS.
9. Droit applicable Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d'un séjour ou d'une chambre d'hôtel sont soumis au droit français.
Conditions particulières
À défaut de conditions de réservation et d'annulation spécifiques à certains établissements (communiquées au client lors de la réservation), les conditions particulières suivantes sont appliquées.
1. Conditions de réservation
Le prix de la chambre est calculé sur la base de 2 personnes.
Les prix en demi-pension s'entendent par jour et par personne sur la base de deux personnes par chambre. Ils comprennent : la chambre, le petit-déjeuner, le déjeuner ou le dîner (par personne/jour).
Les prix en pension complète s'entendent par jour et par personne sur la base de deux personnes par chambre. Ils comprennent : la chambre, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner (par personne/jour).
Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément comme le lit bébé, parking ou animal de compagnie.
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
La réservation n'est ferme et définitive qu'après réception de la confirmation adressée au client par la centrale de réservations.
L'intégralité du paiement du séjour s'effectue directement auprès de l'hôtelier.
Certains établissements demandent le versement d'arrhes afin de garantir la réservation.
Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation.
Les arrhes seront directement versées à l'hôtelier.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l'hôtel avant 18h00 et de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive.
2. Modification d'une réservation
Toute demande de modification d'une réservation doit être formulée directement auprès de l'hôtelier.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l'application des conditions d'annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l'hôtel se réserve le droit d'héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
3. Conditions d'annulation
Les conditions de réservation et d'annulation spécifiques aux établissements (communiquées au client lors de la réservation) sont appliquées.
En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d'annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
Pour annuler une réservation, le client est invité à utiliser le site de Galaxy CRS galaxy-reservation.fr et de cliquer sur : Gérer ma réservation.
L'annulation de réservation est effective à réception d'un e-mail de la Centrale de réservations Galaxy CRS confirmant celle-ci.
A défaut, le client peut prendre contact directement avec la Centrale de réservations Galaxy CRS par mail contact@galaxy-hotels.fr du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures. En dehors de ces horaires, le client devra prendre contact directement avec l'hôtelier.
La date de réception de la demande d'annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l'annulation.
En cas de non-présentation du client à l'hôtel et en l'absence d'annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.
4. Responsabilité
Les hôtels et leurs propriétaires sont indépendants juridiquement et financièrement de la Centrale de Réservations Galaxy CRS.
Les éléments publiés sur le site Internet galaxy-reservation.fr (photos, descriptifs, prestations, prix...) le sont sous la seule responsabilité des hôteliers et la Centrale de Réservations Galaxy CRS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou inexactitudes figurant dans ces éléments qui lui ont été fournis par les hôteliers.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Paris.
5. Rétractation
S'agissant de prestations de services d'hébergement proposées par des établissements Galaxy Hôtels en application des dispositions de l'article L.121-21-8 12° du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.
6. Démarchage
Conformément à l'article L.223-2 du code de consommation vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le lien suivant bloctel.gouv.fr
6. Assurance Annulation & Interruption de séjour
Le client dispose de la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès de SafeBooking - Gritchen. Cette option lui est proposée au cours de sa réservation. Les modalités de souscription et de garantie sont consultables sur ce lien : Notice Information.
Pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le service sinistre Gritchen basé à Bourges, France à l'adresse email sinistres@gritchen.fr ou par téléphone au 02 48 27 50 78.
Vous souhaitez déclarer un sinistre ? rendez-vous sur le site : https://www.declare.fr/
Médiation
Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur sont :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
14 rue saint Jean
75017 PARIS
Site web : https://www.cm2c.net/
Centrale de Réservations
Galaxy CRS
5, rue Picot
Bat. B, Le Carrousel
83000 Toulon – FRANCE
contact@galaxy-hotels.fr
Tél : +33 (0)4.22.145.245
SAS Galaxy Hôtels
SIRET : 89439396600029
ASSUREUR : EASYBEE - 7 CHEMIN DU CHÊNE COLLE - 78490 GROSROUVRE
5, rue Picot
Bat. B, Le Carrousel
83000 Toulon – FRANCE
contact@galaxy-hotels.fr
Tél : +33 (0)4.22.145.245